Custom Exhaust BVBA
Brielwegel 1b
9990 Maldegem
BTW BE0664853341
Entreprise certifiée TUV

à nommer ci-après : utilisateur

Article 1 Définitions

1. Dans les conditions générales ci-après, les termes suivants ont les significations suivantes, sauf mention contraire explicite.
Utilisateur : l’utilisateur des conditions générales
Client : une autre partie qui est une personne physique n’agissant pas dans l’exercice d’une entreprise ou d’une profession
Contrat : le contrat entre l’utilisateur et le client
Achat de consommation : le contrat en vue de l'achat et de la vente d'un bien meuble, conclu par un vendeur agissant dans l'exercice d’une profession ou d'une entreprise, et un client, personne physique n’agissant pas dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise.

Article 2 Généralités

1. Les présentes conditions s'appliquent à chaque promotion, offre ou contrat entre l'utilisateur et le client pour lesquels l'utilisateur a déclaré les présentes conditions d'application et pour autant que les parties ne se soient pas explicitement écartées desdites conditions par écrit.
2. Les présentes conditions s’appliquent également aux contrats avec l'utilisateur, pour l’exécution desquels des tiers doivent être impliqués.
3. Les dérogations éventuelles à ces conditions générales sont valables uniquement si elles sont expressément convenues par écrit.
(Voir également Exposé article par article sous 1).

Article 3 Promotions et offres

1. Toutes les promotions et offres sont sans engagement et s’effectue sous toute forme écrite, sauf si l'utilisateur renonce à une offre écrite pour des raisons pratiques, urgentes ou autres. L’offre prévoit une date ou peut être déterminée en fonction d’une date.
2. L'utilisateur est lié par les promotions ou les offres uniquement si celles-ci ont été acceptées par le client, de préférence par écrit, dans un délai de 30 jours. Sauf indication contraire, les prix mentionnés dans une offre s'entendent TVA comprise.
3. L'utilisateur ne pourra pas être lié par ses promotions et ses offres si le client aurait dû comprendre, sur la base de critères tels que la raison et l'équité et les conceptions courantes dans les relations sociales, que tout ou partie de la promotion ou de l'offre contient une erreur ou une faute d’écriture manifeste.
4. Si l'acceptation (sur des points subsidiaires) déroge du contenu de l'offre, l'utilisateur n'est lié par celle-ci. Le cas échéant, le contrat ne se réalisera pas conformément à cette acceptation divergente, sauf indication contraire de la part de l'utilisateur.
5. Un devis composé n'oblige pas l'utilisateur à livrer une partie des articles compris dans la promotion ou l'offre contre une partie correspondante du prix indiqué.
6. Les offres et promotions ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes supplémentaires.
(Voir également Exposé article par article sous 2).

Article 4 Conclusion du contrat

1. Le contrat est conclu par l'acceptation en temps opportun par le client de l'offre de l'utilisateur.

Article 5 Livraison

1. Sauf disposition contraire, la livraison se fera départ usine/magasin/entrepôt de l'utilisateur.
2. Le client est tenu d'accepter les articles achetés au moment où ceux-ci sont mis à sa disposition ou lui sont remis.
3. Si le client refuse de prendre les articles ou omet de fournir les informations ou instructions nécessaires pour la livraison, les articles destinés à la livraison seront entreposés aux risques et périls du client, une fois que l’utilisateur l’aura averti. Dans ce cas, le client sera redevable de tous les frais supplémentaires.
4. Si l'utilisateur et le client s'accordent sur la mise à disposition, cette livraison s’effectue sans frais, sauf si l'utilisateur a notifié au client les conditions fixées au moment de la conclusion du contrat. L’utilisateur se réserve le droit de facturer séparément les frais de livraison.
5. S'il a été convenu que la livraison se fera en phases, l'utilisateur peut ajourner l'exécution d'une des parties appartenant à une prochaine phase jusqu’à ce que le client ait approuvé par écrit les résultats de la phase précédente.
6. Si l'utilisateur a besoin d'informations de la part du client dans le cadre de l'exécution du contrat, le délai de livraison commence après que le client a mis ces informations à la disposition de l'utilisateur.
7. Si l'utilisateur a donné un délai pour la livraison, celui-ci est indicatif. Un délai de livraison indiqué n'est donc nullement un délai contraignant. Le délai de livraison définitif ne pourra en aucun dépasser de plus d'une semaine, sauf en cas de force majeure. En cas de dépassement d’un délai, le client doit immédiatement mettre l'utilisateur en demeure par écrit.
(Voir également Exposé article par article sous 3).

Article 6 Garantie et droit de rétraction

1. L'utilisateur garantit que les articles à livrer répondent aux exigences et aux normes habituelles en la matière et qu’ils ne présente aucun défaut, de quelle sorte que ce soit.
2. La garantie visée au point 1 s’applique également si les articles à livrer sont destinés à être utilisés à l'étranger et si le client a expressément fait mention par écrit de cette utilisation lors de la conclusion du contrat.
3. La garantie visée au point 1 est valable pour une période de 12 mois à compter de la livraison.
4. L'utilisateur fournit une garantie écrite au client. À défaut, la facture d'achat vaut comme preuve en ce qui concerne la garantie.
5. Si les articles à livrer ne satisfont pas à ces garanties, l'utilisateur procédera, dans un délai raisonnable après la réception de l'article ou, s'il n'est raisonnablement pas possible de retourner l'article, après la notification par écrit du manquement par le client, au remplacement ou à la réparation au choix de l'utilisateur. En cas de remplacement, le client s'engage à retourner immédiatement l'article à remplacer à l'utilisateur et de lui en procurer les droits de propriété.
6. La garantie visée ci-dessus ne s’applique pas lorsque le défaut a été causé par une utilisation incorrecte ou impropre ou lorsque, sans l'autorisation écrite de l'utilisateur, le client ou des tiers ont apporté ou ont essayé d'apporter des modifications à des fins auxquelles l'article n'est pas destiné.
7. Si l'article livré ne correspond pas à ce qui était convenu et si cette non-conformité peut être considérée comme un défaut dans le sens de la réglementation sur la responsabilité du fait des produits, l'utilisateur ne peut pas être tenu responsable des dommages consécutifs en résultant.
8. Ce qui est stipulé dans les présentes conditions concernant la garantie est sans préjudice des garanties prévues par la loi pour les consommateurs, le tout dans le respect des dispositions de ces conditions générales et du contrat, y compris la nature et la qualité de ce qui est vendu et livré au client.
9. Néanmoins, lorsqu’un article ne correspond pas à ce que vous attendiez, vous pouvez échanger l’article ou le renvoyer à notre boutique. Nous appliquons à cet effet un délai de 14 jours.
10. Durant le délai de rétractation vous pouvez déballer ou utiliser le produit comme vous le feriez en magasin. Si vous utilisez le produit de façon à ce qu'il ne soit plus dans un "état magasin", il est possible que vous ne soyez pas remboursé de la totalité du montant en cas de retour du produit.

(Voir également Exposé article par article sous 4).

Article 7 Échantillons et modèles

1. Si l'utilisateur montre ou remet un échantillon ou un modèle au client, l'utilisateur garantit que l'article correspond à celui-ci, sauf si cela a été fait uniquement à titre indicatif.

Article 8 Réserve de propriété

1. L'utilisateur conserve la pleine propriété de l'article livré jusqu'au moment où le prix d'achat a été réglé en totalité.

Article 9 Vérifications et réclamations

1. Le client est tenu de (faire) examiner l'article livré au moment de la livraison ou en tout cas dans les meilleurs délais. À cet effet, le client doit contrôler si la qualité et la quantité des articles livrés correspondent à ce qui a été convenu, ou du moins aux exigences qui sont en vigueur en la matière dans les échanges commerciaux normaux.
2. Les éventuels défauts visibles doivent être signalés par écrit dans les trois jours suivant la livraison à l'utilisateur. Simultanément, la preuve de garantie et l'article défectueux doivent être remis, sauf si cela s'avère impossible ou déraisonnablement onéreux.
3. Un défaut non-visible doit être signalé par le client dans les quatorze jours, ou du moins durant la période de garantie, en tenant compte de ce qui a été stipulé dans l'alinéa précédent. Après expiration du délai de garantie, l'utilisateur est en droit de facturer tous les frais de réparation ou de remplacement, y compris les frais d'administration, d'envoi et de déplacement.
4. Si la réclamation sur la base de l'alinéa précédent a été faite à temps, le client reste tenu d’accepter et de payer les articles achetés. Si le client souhaite retourner des articles défectueux, cela s’effectue avec l’accord écrit préalable de l'utilisateur et de la manière indiquée par l'utilisateur.
(Voir également Exposé article par article sous 5).

Article 10 Transfert de risques

1. Le risque de perte ou d'endommagement des produits faisant l'objet du contrat est transféré au client au moment où ceux-ci sont livrés au client juridiquement et/ou de fait et se retrouvent dès lors sous le contrôle du client ou d'un tiers désigné par le client
(Voir également Exposé article par article sous 6).

Article 11 Augmentation de prix

1. Si l'utilisateur et le client se mettent d'accord sur un prix déterminé lors de la conclusion du contrat, l'utilisateur a néanmoins le droit d'augmenter ce prix même si à l’origine, ce prix n'a pas été indiqué sous réserve.
2. Si cette augmentation de prix a lieu dans les trois mois après la conclusion du contrat, le client peut annuler le contrat par écrit, quel que soit le pourcentage de cette augmentation sauf
- si l'augmentation de prix découle d'un pouvoir ou d’une obligation reposant sur l'utilisateur en vertu de la loi ou
- s'il a été négocié que la livraison aurait lieu plus de trois mois après la conclusion de la vente.
(Voir également Exposé article par article sous 7).

Article 12 Paiement

1. Sauf disposition contraire, le paiement doit être effectué net au comptant à la livraison.
2. Si le paiement n'est pas effectué au comptant, celui-ci doit être effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date de la facture, de la manière à indiquer par l'utilisateur et dans la devise de la facture.
3. Toute contestation quant au montant des factures ne suspend pas l'obligation de paiement.
4. Si le client n'a pas effectué le paiement dans un délai de 14 jours après la date de la facture, le client est mis en demeure de plein droit ; dès qu'il est mis en demeure quant au montant exigible, le client est redevable d'un intérêt de 3 % par mois, sauf si l'intérêt légal est plus élevé ; dans ce cas, l'intérêt légal s’applique.
5. En cas de faillite, de redressement judiciaire ou de curatelle, les créances de l'utilisateur et les obligations du client vis-à-vis de l'utilisateur sont exigibles immédiatement.
6. L'utilisateur a le droit d'utiliser les paiements effectués par le client en premier lieu en déduction des frais, ensuite en déduction des intérêts dus et finalement en déduction du montant principal et des intérêts en cours.
L'utilisateur peut, sans pour cela être mis en demeure, refuser une offre de paiement si le client désigne un autre ordre pour l'attribution.
7. Les commandes par internet doivent être payées avant le début de la production.
L'utilisateur peut refuser le paiement intégral du montant principal, si l'intérêt dû et en cours ainsi que les frais ne sont pas payés en même temps.
(Voir également Exposé article par article sous 8).

Article 13 Suspension et annulation

1. L'utilisateur est habilité à suspendre l’exécution des obligations ou à résilier le contrat si :
- le client ne respecte pas, ou pas intégralement, les obligations découlant du contrat ;
- après conclusion du contrat, l'utilisateur est informé de circonstances constituant des bonnes raisons de craindre que le client ne respectera pas les obligations. S'il existe de bonnes raisons de craindre que le client ne respectera que partiellement ou pas dûment les obligations, la suspension est autorisée uniquement dans la mesure où ce manquement le justifie ;
- au moment de la conclusion du contrat, il est demandé au client de fournir une garantie pour l’exécution de ses obligations découlant de ce contrat, et si cette garantie n'est pas fournie ou est insuffisante.
2. Par ailleurs, l'utilisateur a le droit de (faire) résilier le contrat si des circonstances se produisent, lesquelles sont de nature à ce que l’exécution du contrat soit rendue impossible ou ne puisse plus être exigé selon les critères de la raison et de l'équité, ou si des circonstances se produisent autrement, lesquelles sont de nature à ce que le maintien inchangé du contrat ne puisse pas être attendu raisonnablement.
3. Si le contrat est résilié, les créances de l'utilisateur vis-à-vis du client sont exigibles immédiatement. Si l'utilisateur suspend l’exécution des obligations, il conserve ses droits découlant de la loi et du contrat.
4. L'utilisateur se réserve toujours le droit de réclamer des dommages et intérêts.

Article 14 Frais d'encaissement

1. Si le client néglige ou manque à l’exécution d’une ou plusieurs de ses obligations, l'ensemble des frais raisonnables encourus en vue d'obtenir l’exécution dans un cadre extrajudiciaire, est à la charge du client. Si le client reste en défaut de paiement à temps d’une somme due, il lui est infligé une amende immédiatement exigible de 15 % sur le montant restant dû, et ce avec un minimum de 50,00 € .
2. Si l'utilisateur peut prouver que des frais supérieurs ont été encourus, lesquels étaient raisonnablement nécessaires, ceux-ci entreront également en ligne de compte pour l'indemnisation par le client.
3. Les éventuels frais de justice et d'exécution raisonnables sont également à charge du client.
4. Le client est redevable d'intérêts sur les frais d'encaissement encourus.
(Voir également Exposé article par article sous 9).

Article 15 Exonérations de responsabilité

1. Le client garantit l'utilisateur contre tout recours de tiers en ce qui concerne des droits de propriété intellectuelle sur les matériaux ou données fournis par le client, qui sont utilisés lors de l'exécution du contrat.
2. Si le client fournit à l’utilisateur des supports d'information, fichiers électroniques ou logiciels, etc., il garantit que ces supports d'information, fichiers électroniques, logiciels ou autres ne contiennent pas de virus ou de défauts.

Article 16 Propriété intellectuelle et droits d'auteur

1. Sans préjudice de ce qui est stipulé dans les présentes conditions générales, l'utilisateur se réserve les droits et pouvoirs qui reviennent à l'utilisateur en vertu de loi sur les droits d'auteur.
2. Il est interdit au client d'apporter des modifications aux articles, sauf si cela découle de la nature des articles fournis ou s'il en ait été convenu autrement.
3. Les esquisses, projets, dessins, films, logiciels et autres matériaux ou fichiers (électroniques) créés par l'utilisateur dans le cadre de ce contrat, demeurent la propriété de l'utilisateur, qu’ils aient été mis à la disposition du client ou de tiers, sauf disposition contraire.
4. Toutes les pièces, telles que des projets, esquisses, dessins, films, logiciels et autres matériaux ou fichiers (électroniques) fournies éventuellement par l'utilisateur, sont exclusivement destinées à être utilisées par le client en ne peuvent pas être reproduites, rendues publiques ou portées à la connaissance de tiers sans autorisation préalable de l'utilisateur, sauf s'il en découle autrement de la nature des pièces fournies.
5. L’utilisateur se réserve le droit d’utiliser à d’autres fins les connaissances renforcées éventuellement par l’exécution des travaux, dans la mesure où aucune information confidentielle n’est communiquée à des tiers.

Article 17 Responsabilité

1. Si les articles livrés par l'utilisateur présentent des défauts, la responsabilité de l'utilisateur vis-à-vis du client est limitée à ce qui est réglé dans les présentes conditions sous le point « Garanties ».
2. Lorsque le fabricant de l'article défectueux est responsable pour les dommages consécutifs, la responsabilité de l'utilisateur est limitée à la réparation ou au remplacement de l'article, ou au remboursement du prix d’achat.
3. Sans préjudice de ce qui précède, l'utilisateur n'est pas responsable si les dégâts sont dus à des actes malintentionnés ou reprochables ou des fautes graves, ou à l'utilisation incorrecte ou impropre de la part du client.
4. Les restrictions de la responsabilité pour dégâts directs figurant dans les présentes conditions ne s’appliquent pas si les dégâts sont dus à des actes volontaires ou des fautes graves de la part de l'utilisateur ou de ses subordonnés.
(Voir également Exposé article par article sous 10).

Article 18 Force majeure

1. Les parties ne sont pas tenues de respecter une quelconque obligation si elles en sont empêchées suite à une circonstance indépendante de leur volonté et ne pouvant pas leur être imputée en vertu de la loi, d'un acte juridique ou des opinions généralement en vigueur.
2. Est entendu par force majeure dans les présentes conditions, outre tout ce qui est entendu par force majeure dans la loi et la jurisprudence, toutes les causes extérieures, prévisibles ou imprévisibles, sur lesquelles l'utilisateur ne peut exercer aucune influence, mais à la suite desquelles l'utilisateur n'est pas en mesure de respecter ses obligations. Sont également incluses les grèves au sein de l'entreprise de l'utilisateur.
3. L'utilisateur a également le droit d'invoquer la force majeure si la circonstance empêchant le respect (futur) se produit après que l'utilisateur aurait dû respecter son engagement.
4. Pendant la période que dure la force majeure, les parties peuvent suspendre les obligations en vertu du contrat. Si cette période dure plus de deux mois, chacune des parties est habilitée à résilier le contrat, sans obligation de dédommagement envers l'autre partie.
5. Pour autant que l'utilisateur ait, au moment du début de la force majeure, partiellement respecté ou pourra encore respecter ses obligations et si une valeur indépendante peut être attribuée à la partie fournie ou à fournir, l'utilisateur a le droit de facturer séparément la partie déjà respectée ou encore à respecter. Le client est tenu de payer cette facture comme s'il s'agissait d'un contrat séparé.
(Voir également Exposé article par article sous 11).

Article 19 Litiges

1. Le juge du tribunal de la résidence de l'utilisateur sera exclusivement compétent pour prendre connaissance des litiges, sauf si le juge d'instance est compétent. Toutefois, l'utilisateur a le droit de soumettre un litige au juge compétent selon la loi.
2. Les parties feront appel à un juge en premier lieu après avoir tout mis en œuvre en vue de résoudre le litige d’un commun accord.
(Voir également Exposé article par article sous 12).
Article 20 Droit applicable
1. Le Droit belge s’applique à chaque contrat entre l’utilisateur et le client. La convention de Vienne sur les contrats de vente est expressément exclue.
2. En cas d'interprétation du contenu et de la portée des présentes conditions, le texte néerlandais est déterminant.